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Si vous craignez un départ à l’étranger de votre enfant mineur, vous pouvez vous opposer à sa sortie du territoire avec la procédure d'opposition à la sortie du territoire (OST).

Dans quels cas s’opposer à la sortie de son enfant mineur ?

  • Vous avez de sérieux doutes sur la volonté de votre enfant de sortir du territoire sans titulaire de l’autorité parentale.
  • Vous craignez que l’autre parent ou dépositaire de l’autorité parentale emmène votre enfant à l’étranger.

Où faire la demande ?

Vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture : cliquez ici pour trouver votre préfecture ou votre sous-préfecture.

Si le service est fermé (nuit, week-end ou jour férié…) et que le voyage est imminent, rendez-vous au plus vite au poste de police ou de gendarmerie le plus proche.

Quelle est la procédure ?

On vous remettra sur place un formulaire auquel il vous sera demandé de répondre.

Vous devrez y joindre les pièces suivantes :

  • un justificatif d’autorité parentale (extrait d'acte de naissance de l'enfant mentionnant la filiation) ;
  • un justificatif d’identité (copie de la carte nationale d'identité ou du titre de séjour, en cours de validité...) ;
  • un justificatif de l'identité de l'enfant (copie de la carte nationale d'identité...) ;
  • tout document pertinent permettant au service d'étudier la demande et de prendre une décision (extrait de jugement de divorce, copie de billet d'avion ...).

Que se passe-t-il ensuite ?

Votre dossier sera ensuite étudié par la préfecture.
C’est le préfet qui prendra au final la décision d’opposition de sortie du territoire (Il peut refuser de prendre cette décision s'il juge la demande non justifiée).

Si la décision est prise, votre enfant fera l’objet d’un signalement au système d’information Schengen (SIS).

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