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Le site stop-djihadisme.gouv.fr est édité et géré par le Service d'information du Gouvernement.

Directeur de la publication

Christian Gravel, Directeur du Service d'information du Gouvernement.

Traitement des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (BOEM 160* et 722), la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données prévu s'exerce, en justifiant de son identité, par courriel, en utilisant ce formulaire.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, l'éditeur s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.

 

Traçabilité et profilage

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Dans le cadre de l'utilisation de cet outil, ce site est amené à utiliser des témoins de connexion appelés cookies et à stocker des informations relatives au profil de ses visiteurs (équipement, navigateur utilisé,...), à leur navigation sur le site et la fréquence des visites.

Ces informations collectées ne contiennent aucune donnée personnelle.

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Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à visiter le site de la CNIL.
Pour toute autre question, contactez-nous via l’adresse e-mail stopdjihadisme@pm.gouv.fr

Copyright et droit d’auteur

 

Reprise du contenu mis en ligne

Les informations mises en ligne sur le site stop-djihadisme.gouv.fr sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :

  • le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
  • la citation de la source ;
  • la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

 

Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Les photographies, illustrations, infographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable.

L'accord doit être sollicité auprès des gestionnaires du site en utilisant l’adresse e-mail de contact stopdjihadisme@pm.gouv.fr

 

Création de liens vers stop-djihadisme.gouv.fr

La mise en place de lien vers le site stop-djihadisme.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du site dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.

Toutefois, l'éditeur de stop-djihadisme.gouv.fr se réserve le droit de demander la suppression de liens vers des sites dont l’objet s’avérerait non conforme à l’objet de son site, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

 

Contenu du site

Avertissement

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. L'éditeur se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur le site stop-djihadisme.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour, entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

 

Liens

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés, peuvent vous être proposés sur le site stop-djihadisme.gouv.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute. Ces sites n’engagent pas la responsabilité de l'éditeur.

 

Consultation et téléchargement des documents

L'éditeur diffuse certaines de ses publications au format PDF.

Le Référentiel Général d'Interopérabilité v1.0 en vigueur pour les administrations françaises précise « Il est recommandé d'utiliser le format PDF 1.7 (…) pour les échanges de dessins techniques en mode non révisable (…) pour les échanges de documents bureautiques en mode non révisable. (…) pour la conservation des documents bureautiques dynamiques. », « (…) le format PDF/A, pour l’archivage des documents bureautiques statiques non révisables. », « (…) d'utiliser le format PDF/X pour l’échange de données numériques d'impression. »

Pour lire le format PDF, plusieurs lecteurs libres et gratuits existent. Le site http://pdfreaders.org/ les recense en fonction du système d'exploitation que vous utilisez (Windows, Mac OS,...).

 

Accès au site

L'éditeur ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site stop-djihadisme.gouv.fr

Néanmoins, il se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site Internet en cas de force majeure (panne, intention technique de maintenance). Sa responsabilité ne pourrait être en ce cas engagée.

 

Accessibilité

Stop-djihadisme.gouv.fr est développé selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C.

Dans sa version actuelle, le site n'atteint pas cet objectif sur certains points :

  • Les contenus multimédias (vidéo) ne sont pas tous accessibles. Des évolutions notamment le recours à une transcription textuelle des contenus et du sous-titrage, sont actuellement à l'étude.
  • Certaines images liens n'ont pas d'attribut alt. Ceci est dû à une limite de l'outil de gestion de contenus. Toutefois chacun de ces liens est immédiatement suivi de son équivalent textuel.
  • Quelques rares images textes ont un taux de contraste insuffisant, car elles ne sont pas directement issues d'une production de la rédaction de Stop-djihadisme.gouv.fr.

Nous vous invitons à faire remonter toute anomalie que vous pourriez constater à l’adresse suivante : stopdjihadisme@pm.gouv.fr

Le site est compatible avec tous les navigateurs disponibles. Il est accessible à tous, sauf en cas de force majeure.

Nous nous sommes engagés à améliorer en permanence l’accessibilité de nos contenus pour que l’accès à l’information de Stop-djihadisme.gouv.fr soit facilité.

 

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Nous veillons dans la mesure du possible à ce que les prestataires de mesures d'audience respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

 

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