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Face à la menace terroriste, le ministère de la Justice est pleinement mobilisé. 

Dans le cadre de la radicalisation ou du risque de radicalisation des mineurs, il a mis en place un dispositif global associant un grand nombre de services.

Dans le cadre judiciaire, ils sont suivis, soit :

  • au titre de la protection de l’enfance, par les juges des enfants, pour les mineurs signalés en risque de radicalisation ou dont les parents sont repérés en risque de radicalisation (tentative de départ familial en Syrie, parent incarcéré pour terrorisme...). Dans les situations où il y a un risque avéré de départ en Syrie ou sur des zones de combat, pour un jeune seul ou avec ses parents, le juge pour enfants peut prononcer une mesure d’interdiction à la sortie du territoire (IST) ;
  • au titre de l’ordonnance de 1945 : en cas de mineurs poursuivis pénalement pour des faits de nature terroriste (pour association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste ou apologie du terrorisme, par exemple) ou pour des faits de droit commun lorsqu’ils sont repérés en voie de radicalisation.

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) intervient pour le suivi du mineur ou jeune majeur faisant l’objet d’une mesure judiciaire civile ou pénale et dans le cadre d’actions de prévention à destination de l’ensemble des publics pris en charge par la PJJ et partenariat (actions de prévention conduites avec l’éducation nationale, par exemple).

En son sein, la mission nationale de veille et d’information (MNVI) a été mise en place afin de soutenir les professionnels du secteur public (SP) et du secteur associatif habilité (SAH) dans la conduite de ces missions, notamment à travers l’intervention des référents laïcité et citoyenneté sur chaque département.

Ainsi, en matière de lutte contre la radicalisation violente, les objectifs poursuivis par la MNVI sont les suivants :

  • la formation des professionnels pour assurer une meilleure compréhension du processus de radicalisation ;
  • leur donner les moyens d’exercer leurs missions de repérage, d’évaluation et de prise en charge des mineurs et d’accompagnement de leurs familles ; en effet, le travail éducatif doit permettre de prévenir les risques de radicalisation, la diffusion des discours de propagande notamment à travers les réseaux sociaux et de lutter contre les phénomènes d’emprise ;
  • face aux réactions violentes ou de rejet, il s’agit aussi de favoriser pour chaque jeune une réflexion sur son identité, sa place au sein de la société et sur les valeurs de la République ; à ce titre, sont proposées des actions de prévention autour de la laïcité, de la citoyenneté, de la lutte contre le racisme et toute forme d’intolérance et de discrimination.

Les référents laïcité et citoyenneté sont les principaux interlocuteurs des établissements et services et des partenaires repérés localement notamment dans l’aide au traitement des situations individuelles et l’organisation d’actions de prévention et d’éducation à la laïcité et la citoyenneté.

Le référent laïcité et citoyenneté intervient en soutien à la demande des services et établissements de la PJJ y compris en détention. Dans le soutien au traitement des situations individuelles complexes, il assure l’interface avec les préfectures (notamment dans le cadre des accompagnements au titre des équipes mobiles d’intervention - EMI) et les juridictions.

Actuellement, ont été recrutés et formés, 69 référents laïcité et citoyenneté de la mission nationale de veille et d’information.

Dans le traitement des situations individuelles les objectifs sont :

  • éviter les situations de ruptures familiales, scolaires et sociales des mineurs ;
  • prévenir les passages à l’acte violents ;
  • prévenir les tentatives de départ en Syrie.

Cette politique de prise en charge des mineurs associe les services et établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, secteur public et secteur associatif habilité, l’administration pénitentiaire (quartiers mineurs et établissements pénitentiaires pour mineurs - EPM), les  Conseils départementaux, l’éducation nationale, la santé (structure de soins : centres médico-psycho-pédagogiques, hôpitaux de jour, maison des adolescents).

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