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Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la France a participé à la mise en place d’un système européen d’échange de données concernant certains passagers aériens : le PNR

Le PNR pour « Passenger Name Record » déployé fin 2016, est un système mis en place dont l'objectif est d'aider à retracer les déplacements des individus dangereux.

Un outil en réponse aux attentats de 2015

Suite aux attentats de janvier 2015, la France a réclamé la mise en place rapide d’un « Passenger Name Record », ou PNR, pour identifier les personnes qui se déplacent en avion dans le cadre d’activités liées au crime organisé et au terrorisme. Cette demande s’est concrétisée en avril 2016 : le Parlement européen a adopté un texte permettant d’utiliser des données de dossiers passagers pour prévenir ou détecter des infractions terroristes et des formes graves de criminalité. Expérimenté en France à l’été 2016, il est progressivement déployé à compter de la fin 2016. 

Renforcer la sécurité des citoyens européens

Au sein de l’Union européenne, des mesures existent déjà pour collecter et échanger entre les pays des informations sur des personnes suspectées. Mais les personnes potentiellement dangereuses inconnues des autorités n’étaient alors pas concernées par ces mesures. Le PNR, lui, va permettre de déceler les déplacements aériens des terroristes à travers ou depuis l’Europe pour les empêcher de passer à l’acte. Il représente un progrès dans le partage des informations entre services de police et de renseignement européens. Enfin, il doit servir à mieux lutter contre les filières du crime organisé et les trafics d’armes.

Quelles sont les données communiquées ?

Les données des dossiers passagers (données PNR) sont des informations non vérifiées, communiquées par les passagers. Nécessaires à la réservation de billets, elles sont recueillies et conservées par les transporteurs aériens. Elles comportent différentes informations : noms, dates du voyage, itinéraire, numéro de siège, données sur les bagages, coordonnées du passager, moyen de paiement utilisé. 

Le partage des données PNR

Les vols concernés par ce transfert de données PNR sont les vols réguliers et charters qui s’effectuent entre pays de l’Union européenne, mais aussi au départ d’un État membre vers un pays tiers. Dans le cadre d’une enquête spécifique, les États membres peuvent également demander les données PNR d’un autre pays de l’Union européenne. Concrètement, les États ne disposent pas d’un accès direct aux systèmes informatiques des transporteurs aériens. Ce sont les transporteurs qui envoient les données PNR à l’Unité de renseignements passagers du pays membre dans lequel le vol est prévu. En cas de partage des données pour un vol intra-européen, la Commission européenne est informée. Les données PNR peuvent être conservées pendant 5 ans et 30 jours. Lorsque cela est nécessaire, les États membres partagent les alertes créées sur la base des données PNR. 

Des données dont la protection reste garantie

Plusieurs mesures ont été prévues pour garantir la protection des données. Au sein de chaque État membre, les Unités de renseignements passagers doivent par exemple nommer un délégué dont le rôle est de contrôler le traitement des données PNR. L’accès aux données est autorisé dans des conditions très strictes et limitées dans le temps. Toute utilisation de ces données est par ailleurs enregistrée sur un document. Enfin, il est interdit de traiter des données révélant l’origine raciale ou ethnique de l’individu, ses opinions politiques, sa religion ou ses convictions philosophiques, son appartenance syndicale, sa santé, sa vie ou son orientation sexuelle. 

Pour en savoir plus

Un partage qui existe déjà entre certains pays

La plupart des États membres de l’Union européenne utilisent déjà des données PNR, de manière non systématique et dans le cadre de compétences générales attribuées à la police ou à d’autres autorités. De plus, l’Union européenne a déjà signé des accords permettant aux transporteurs de transférer des données PNR aux États-Unis, à l’Australie et au Canada. Des négociations ont été ouvertes en juin 2015 pour conclure un accord similaire avec le Mexique.

Enfin il existe une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière – 03/02/2011.

European Commission proposal for a directive on the use of passenger name record data for law enforcement purposes

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