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Outil de renseignement mis à la disposition des forces de l’ordre et des autorités judiciaires, la fiche S permet de retracer les déplacements des personnes présentant un risque potentiel pour l’ordre public. 

La fiche S, qu’est-ce que c’est ?

La fiche S (pour « Sûreté de l’État ») fait partie des 21 catégories du Fichier des Personnes Recherchées (FPR). Cet outil recueille certaines informations sur des personnes susceptibles de troubler l’ordre public : état civil, signalement, parfois une photographie, motifs de recherche, conduite à tenir vis-à-vis de la personne. La fiche S sert également à retracer les déplacements de l’individu fiché. Son objectif général : faciliter les recherches effectuées par les services de police et de gendarmerie (à la demande des autorités judiciaires, militaires ou administratives), sur le territoire français ou au niveau européen (dans le cadre du Système d’Information Schengen). La fiche S a une durée de vie d’un an. Elle peut être renouvelée si la poursuite de la surveillance paraît nécessaire. 

Qui sont les personnes fichées S ?

Les individus fichés S sont inscrits au FPR par les services habilités de la direction générale de la police nationale, la direction générale de la gendarmerie nationale ou les préfectures pour des motifs d’ordre public. Les fichés S peuvent être des personnes soupçonnées d’avoir des visées terroristes ou de vouloir attenter à la sûreté de l’État, sans qu’elles aient pour autant commis de délit ou de crime. Elles peuvent également être de simples relations d’un terroriste connu. En règle générale, les fiches S sont produites par la Direction générale de la sûreté intérieure (DGSI), mais elles peuvent aussi être émises à la suite d’informations issues d’autres pays. 

Comment fonctionne la fiche S ?

La fiche S est divisée en plusieurs catégories, chiffrées de S1 à S16. Ces chiffres ne correspondent pas à des niveaux de dangerosité. Ils renvoient à des types de profils, au genre d’informations à recueillir et aux actions à entreprendre lors d’un contrôle par les forces de l’ordre. S14 désigne ainsi les combattants djihadistes revenant d’Irak ou de Syrie. Au moment du contrôle de la personne, le service qui a produit la fiche S est averti. Il peut alors compléter les informations dont il dispose. Si la personne est contrôlée dans un autre pays de l’espace Schengen, le pays ayant émis la fiche est également prévenu. 

Ce que n’est pas la fiche S

La fiche S n’est pas une preuve de culpabilité. Seules les informations recueillies par son biais, si elles font présumer l’existence d’une infraction, peuvent conduire le procureur à ouvrir une enquête préliminaire, puis éventuellement une information judiciaire. De plus, si la fiche S sert à retracer les déplacements des personnes concernées, elle ne signifie pas que celles-ci sont suivies en permanence. La fiche ne « s’active » que lorsqu'elle est consultée ou que la personne est contrôlée. Enfin, la fiche S n’est pas une arme judiciaire. Elle ne permet donc pas aux forces de l’ordre d’arrêter les personnes concernées.

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