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Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, la France se mobilise pour tarir les sources de financement des organisations terroristes.

L'action de la France se déploie au niveau national autour de mesures légales et réglementaires, mais aussi au niveau international, avec l’ensemble de ses partenaires.

Un plan d’action national contre le financement du terrorisme

En mars 2015, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a présenté un plan ambitieux de lutte contre le financement du terrorisme. Celui-ci poursuit 3 objectifs : améliorer la traçabilité des opérations financières en réduisant l’anonymat des transactions, mobiliser les acteurs financiers et renforcer les capacités de gel des avoirs des financeurs et des acteurs du terrorisme. Parmi les mesures réglementaires prises dans ce cadre, nous pouvons retenir : l’abaissement de 3 000 à 1 000 euros du plafond de paiement en espèces ou encore le signalement systématique par les banques de tout dépôt ou retrait d’espèces supérieur à 10 000 euros cumulés sur un mois.

Des mesures législatives pour renforcer les outils existants

La loi sur le crime organisé du 3 juin 2016 vise directement la circulation clandestine d’importantes sommes d’argent. Le montant stocké sur les cartes prépayées est désormais limité et la traçabilité des opérations effectuées avec ces cartes est renforcée. De son côté, Tracfin (cellule française chargée de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) peut désigner des personnes ou des opérations bancaires suspectes auprès des banques afin que celles-ci mettent en œuvre des mesures de vigilance. Tracfin peut également obtenir des informations auprès des structures chargées de gérer les systèmes de paiement.

Lutter contre le trafic d’œuvres d’art et d’antiquités

Une partie – mineure – des ressources de daech provient du trafic d’œuvres d’art, même si les sommes collectées sur ce marché restent difficiles à évaluer. Selon les sources, les chiffres varient de quelques millions de dollars à 150 millions de dollars par an. Le Président de la République a annoncé devant l’UNESCO l’instauration en France d’un contrôle douanier destiné à l’importation des biens culturels et la création de « refuges » pour les biens culturels en danger. Par ailleurs, le ministre des Finances a solennellement appelé les syndicats d’antiquaires à la plus grande vigilance pour les œuvres d’art en provenance de Syrie et d’Irak.

Des initiatives françaises partagées au niveau international

En tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, la France a pris une part active à l’adoption de plusieurs résolutions relatives au financement du terrorisme : réévaluation des sanctions, renforcement du dispositif international de lutte, encouragement des États à prendre des mesures fortes pour lutter contre les trafics de pétrole ou de matières premières, etc. La France joue également un rôle moteur au sein du Groupe d’action financière (GAFI). En son sein, elle a codirigé avec les États-Unis un rapport sur les risques émergents en matière de financement du terrorisme. Les initiatives françaises sont par ailleurs relayées au sein du G20, telles que le renforcement de la coopération entre cellules de renseignement. Il en est de même pour le G7, la France souhaitant devenir le moteur de la lutte contre le financement du terrorisme. Elle dirige à ce titre certains travaux.

Un rôle moteur au sein de l’Union européenne

Depuis plusieurs mois, la France porte des propositions destinées à réviser la 4ème directive dite « anti blanchiment ». Ce texte améliore les outils de l’Union européenne en matière de lutte contre le financement du terrorisme. Le projet de révision reprend la plupart des demandes des autorités françaises. Le nouveau texte va ainsi permettre de renforcer les règles encadrant la monnaie électronique, d’accroître et d’harmoniser les pouvoirs des cellules de renseignement financier. En matière de gel des avoirs terroristes, l’initiative française dans le cadre de l’Union européenne (filière RELEX) a pour objectif l’adoption d’un texte permettant à l’Union de geler les avoirs de terroristes qui n’auront pas été gelés dans le cadre des Nations Unies.

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